ÉDITEUR
Acommauto, SAS au capital de 440 040€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B419721485 dont le siège social est situé 17 bis de Normandie 92600 Asnières sur Seine.
Tél. : +33 (O)1 40 89 92 80
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est M. Guy Jourdan.
HÉBERGEUR
Ovh, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits photographiques
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.
Crédits : iStock – FreePick – Fotolia.
Webdesign
Alexandre Granda – Agence acommauto
17 bis rue de Normandie
92600 Asnières sur seine
Tél. : +33(0) 1 40 89 92 80
http://www.acommauto.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.acommauto.com (Ci-après le « Site ») édité par Acommauto (Ci-après la « Société »).
Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.
2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de acommauto – www.acommauto.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.
2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.
ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES
3.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit. Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.
3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.
3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
PROTECTION DES DONNEES
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société Acommauto (Ci-après la « Société ») traite vos Données à caractère personnel.
La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites Internet édités par les entités d’Acommauto (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société.
Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.
1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes :
• Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone.
• Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. La Société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact.
2.3. La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La Société collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.
2.2. Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.
3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT- ELLES COLLECTEES ?
Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation des Sites que de votre participation aux salons organisés par la Société ou dont l’organisation lui a été confiée. Vos Données sont traitées pour vous contacter.
4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?
4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel la Société appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données.
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la Société pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la Société sous réserve de son consentement spécifique.
Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.
6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquez. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : Agence acommauto – 17 bis rue de Normandie 92600 Asnières sur Seine ou info@acommauto.com
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la Société.
7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
7.1. La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.
7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
8 – TRANSFERT DES DONNEES
Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique peut nécessiter que vos Données soient transférées et/ou transmises et/ou stockées hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.
9 – COOKIES
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.
9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.
9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?
9.2.1. La Société utilise des Cookies pour :
• assurer le fonctionnement et optimiser la performance des Sites,
• adapter les Sites à vos préférences. A titre d’exemple, le Site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage.
• faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur les Sites,
• réaliser la mesure d’audience des Sites et des communications qui vous sont adressées,
• réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts,
• développer l’interactivité des Sites.
9.2.2. Vous êtes également informé que la Société permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites.
La Société attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers.
9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?
9.3.1 Les Cookies Techniques
Les cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites.
Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace exposant après un certain laps de temps.
Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à aucun titre.
9.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience
Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…). Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites par des tiers pour le compte de la Société.
9.3.3. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)
Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. La Société ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire de nos Sites au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
L’Utilisateur est invité à consulter les oolitiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.
9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?
Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.
9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?
9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :
• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien.
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant.
• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.
9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :
• Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
x En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.
10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
10.1. Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
10.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS
5.1. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.
5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou d’Acommauto;
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
5.2. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE
5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.
ARTICLE 7 – CONTACT
Acommauto
17 bis rue de Normandie
92600 Asnières sur seine
contact@acommauto.com
ARTICLE 8 – DIVERS
Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.